RECOURS DU PARTI LES DEMOCRATES CONTRE LA CENA ET LA DGI: Intégralité de la décision de la cour constitutionnelle.

La cour constitutionnelle a ordonné à la CENA de prendre en compte le nouveau dossier déposé par le parti d’opposition ‘’LES DEMOCRATES’’ pour la course des législatives de janvier prochain. C’est ce qui ressort de la décision de la cour constitutionnelle après l’audience accordée au parti ce jeudi 17 novembre 2022, suite à son recours contre la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et la Direction Générale des Impôts (DGI) le mardi 15 novembre dernier. On retient de cette décision que le parti LES DEMOCRATES pourrait participer aux élections du 08 janvier prochain.

Voici l’intégralité de la décision.

RECOURS DU PARTI  »LES DEMOCRATES » CONTRE LA CENA ET LA DGI: Intégralité de la décision de la cour.

Partager sur
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *